Zonage et règlement

Le service urbanisme est ouvert du lundi au jeudi de 14 h à 17 h ou sur rendez-vous au 04 73 69 60 31. 


Pour toutes informations concernant la règlementation et les documents d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d'aménager ou de démolir, etc.), cliquer sur l'onglet "Accéder aux démarches en ligne" en haut à droite.


Le Plan Local d'Urbanisme de Veyre-Monton est consultable ci-dessous en pièces jointes.

Demandes d'autorisation voirie, branchement et abonnement eau potable

Les demandes d'autorisation de voirie, d'arrêté de stationnement, de branchement et d'abonnement au service de l'eau potable ainsi que de raccordement assainissement collectif sont également téléchargeables ci-dessous.

Projet d'aménagement et de développement durable

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable ci-dessous.

Documents joints

Rapport de présentation

Les différents tomes du rapport de présentation sont téléchargeables ci-après.

Orientations d'aménagement et de programmation

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont consultables ci-dessous.

Documents joints

Annexes sanitaires

Ci-joint les annexes sanitaires.

Servitudes

La liste et le plan des servitudes :

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération du 29 janvier 2016, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune.

Modifications simplifiées n°2 et n°3 du PLU

Par délibérations du 16 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé les modifications simplifiées du PLU de la commune.

Déclaration de projet

Par délibération du 10 avril 2015, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU.

Le cadastre

Consulter le site du cadastre.

Emplacements réservés

Ci-dessous, les emplacements réservés.

Est-il nécessaire de connecter les panneaux solaires au réseau électrique ?

Les installations de panneaux solaires peuvent être configurées de deux manières distinctes : en mode autoconsommation, où ils fournissent directement de l'électricité au domicile, ou en étant interconnectés au réseau électrique pour revendre l'électricité produite à un fournisseur. Dans le cas de la seconde option, il est essentiel de contacter le gestionnaire de réseau au 09 72 67 50 XX (correspond au département) pour comprendre les procédures à suivre. Il est important de noter que les panneaux solaires en mode autoconsommation n'exigent généralement pas de raccordement. De plus, certains kits solaires peuvent être installés par les utilisateurs eux-mêmes. Le panneau solaire plug and play est une solution permettant de produire de l'électricité verte à partir de l'énergie solaire, exclusivement destinée à l'autoconsommation. En anglais, "plug and play" signifie "brancher et utiliser". 

Guichet numérique des Autorisations d'Urbanisme

Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.